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Informations légales concernant le site internet siplec.leclerc
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PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET
La société SIPLEC est le propriétaire du site www.siplec.leclerc. Son siège social se situe en France, 26 quai Marcel Boyer à Ivry-sur-Seine (94200). Société coopérative à forme anonyme à capital variable, à directoire et conseil de surveillance, SIPLEC est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n°B 315 281 113, SIRET 315 281 113 00052, code APE 4671Z et code T.V.A FR 37 315 281 113.
Téléphone: +33 (0) 1 49 87 50 00
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HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET
Site internet hébergé par SIPLEC dont l’adresse est 26 quai Marcel Boyer à Ivry-sur-Seine (94200).
Site internet : www.siplec.leclerc
RESPONSABLE DE PUBLICATION
Directeur de la publication du site : Philippe Amann
OBJECTIF DU SITE WWW.SIPLEC.LECLERC
Le site www.siplec.leclerc entend fournir aux internautes une information :
- sur les activités de la société SIPLEC, son organisation et les valeurs sur lesquelles repose son action
- sur les principales caractéristiques et données de base du Mouvement E.LECLERC
- sur le potentiel d’emploi en France au sein de la société SIPLEC.
Ce site espère répondre par avance à la plupart des questions des internautes sur ces sujets.
DROITS D’AUTEUR
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, partielle ou totale ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation de la société SIPLEC SA. Les logos, visuels et pdf sur ce site sont la propriété de la société SIPLEC SA. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site ou de l’un des éléments qui le compose est interdite. La société SIPLEC SA se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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MISE À JOUR
La société SIPLEC se réserve le droit de mettre à jour la présence notice d’information à tout moment. Elle invite donc les utilisateurs du site www.siplec.leclerc à vérifier régulièrement les données et les informations qui y figurent.
DESTINATAIRES ACTIFS
La moyenne mensuelle des destinataires actifs du service dans l’Union Européenne au cours des 6 derniers mois est de : 2206.
Le “destinataire actif ” est tout consommateur ou professionnel qui a été en contact avec la plateforme, soit en demandant à la plateforme d’héberger des informations, soit en étant exposé aux informations hébergées par la plateforme et diffusées via son interface en ligne (cette définition résulte du Règlement de l’Union Européenne 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE).
Dans la mesure du possible, dans le décompte deux types de destinataires du service ont été exclus, à savoir (1) les utilisateurs qui visitent notre plateforme via différentes interfaces seront uniquement comptabilisés pour la plateforme concernée, et (2) les utilisateurs automatisés tels que les robots ou les récupérateurs d’informations.